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L’intéressement des dirigeants d’entreprises en régime de communauté.

Photo du rédacteur: Rama CHALAKRama CHALAK


La plus grande incertitude règne aujourd’hui sur la qualification et le traitement liquidatif en régime de communauté des produits d’intéressement des dirigeants d’entreprise.


Les instruments d’intéressement sont destinés à remplir une fonction de rémunération mais le gain escompté étant reporté, il est difficile d’identifier la période de travail qu’ils visent à rétribuer ; lorsque le divorce s’interpose entre les différentes étapes d’acquisition des titres, quel critère retenir pour la qualification matrimoniale et comment identifier la période d’activité professionnelle à rétribuer ?

 

Le dossier publié par Actes pratiques et stratégie patrimoniale répond à cette question et illustre les situations par des cas pratiques.

 



 
 
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